Article premier - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les parties, dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés au consommateur par NEWCO, Société Anonyme au capital social de 100 000 €, dont le siège social est 131 rue de Beuvron, 45160 OLIVET, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 410 462 360, via son site électronique marchand http://www.place-de-la-literie.fr/. L'acquisition d'un bien sur le site implique l'acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions de vente.

Article 2 - SAISIES ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
L'acheteur passe sa commande en suivant les indications figurant sur le site, en terminant par la validation de sa commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 3 - PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
3.1-Prix
Les prix des produits du site de L'inventairesont toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Le montant de ces frais sera porté à la connaissance de l'acheteur avant la validation de la commande, et sont indiqués sur le site. Les prix sont susceptibles de variation. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.2-Paiement du prix
Pour payer le prix de sa commande, l'acheteur aura la possibilité de choisir entre différents modes de paiement proposés au moment de sa commande :
- par carte bancaire (Visa ou Mastercard) au comptant -par chèque (à l'ordre de Place de la Literie à envoyer à : Place de la Literie - 131 route de Beuvron 45160 OLIVET sous un délai de 7 jours)
- par chèque CADHOC
- par virement
-à crédit
Si l'acheteur indique vouloir régler tout ou partie de sa commande au moyen d'un crédit, celle-ci ne deviendra définitive qu'une fois le contrat de crédit lui-même devenu définitif.

Article 4 - LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION DES MARCHANDISES
4.1-Conditions
Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquées par le client au moment de sa commande. La livraison ne sera assurée que pour les adresses situées en France métropolitaine. Pour d'autres destinations comme la Corse, les départements et territoires d'Outre Mer ou encore l'Europe continentale, prendre contact avec notre service Clientèle afin d'étudier un devis.

4.2-Délai et retard de livraison
La livraison ou la mise à disposition interviendra dans le délai indiqué lors de l'enregistrement de la commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison ou de mise à disposition de plus de sept jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : 
Place de la Literie
131 route de Beuvron
45160 OLIVET
La vente sera considérée comme annulée à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison ou la mise à disposition n'est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par le vendeur. En cas d'annulation de la vente, le remboursement de la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

4.3-Réserves
L'acheteur doit vérifier les marchandises qui lui sont livrées, et doit émettre toute réserve sur le bon de livraison, s'il constate des défauts apparents. L'acheteur s'engage à confirmer ses réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison ; l'acheteur adressera copie de cette lettre à L'inventaire, à l'adresse indiquée ci-dessus.

4.4-Difficultés d'accès pour la livraison
Si la livraison des marchandises commandée peut présenter, en raison de la configuration de l'immeuble où celle-ci doit avoir lieu, des difficultés dues aux conditions ou moyen d'accès (largeur de portes, étroitesse ou forme des escaliers, difficultés particulières de stationnement, règlement de copropriété, passage obligatoire par les fenêtres,…), le client doit impérativement les signaler au moment de sa commande : tous frais supplémentaires résultant de ces conditions anormales ou non signalées sont à la charge de l'acheteur, de même que les risques de toute nature. Le vendeur ne peut être en aucun cas rendu responsable des conséquences rendant impossible l'installation des marchandises à l'intérieur de l'immeuble ou de l'appartement. Cette situation ne constitue pas pour l'acheteur une cause d'annulation de sa commande.

4.5-Transfert des risques et transfert de propriété
En toute hypothèse, les risques sont transférés dès la livraison des marchandises. La livraison ou le retirement emporte transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur, à condition que les marchandises aient été intégralement payées au vendeur. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

4.6-Défaut de réception des marchandises, et entreposage
Le client doit prendre livraison de sa commande dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur. Dans l'hypothèse ou l'acheteur ne prendrait pas livraisons des marchandises, les marchandises commandées seraient mises en attente. Des frais d'entreposage seront facturés, en sus, après un mois de mise en attente, à une somme mensuelle de 10 % du prix de vente, par mois de retard ; tout mois commencé étant compté pour un mois entier au-delà du 10.

Article 5 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET REASSORT
Nos produits sont fabriqués au quatre coins du monde, et c'est ce qui fait leur charme. En cas de commande complémentaire, Place de la Literie ne peut s'engager sur un réassort à l'identique des parties apparentes précédemment vendues, et tout particulièrement en ce qui concerne la patine, les coloris, nuances et finitions, ceux-ci pouvant varier d'une fabrication à l'autre. Les meubles de décoration étant de fabrication artisanale, leurs dimensions et finitions peuvent subir de très légères variations qui confirment leur caractère original et authentique. Cela ne pouvant constituer un motif d'annulation ou de déclenchement du SAV.

Article 6 - FACULTES DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des marchandises. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur qui souhaite user de son droit de rétractation devra au préalable en informer Place de la Literie, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non utilisés, en parfait état de revente, et accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés notices d'emploi et documentations.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'acheteur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Si l'acheteur demande le remboursement, le vendeur s'efforcera de procéder au remboursement dans un délai de 30 jours à compter du retour des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client.

L'acheteur doit signaler au vendeur toutes difficultés d'accès ou de passage qui pourraient gêner ou empêcher la livraison sur le lieu déclaré lors de la commande en les faisant noter spécialement sur le contrat de vente. Si des frais de location d'élévateurs ou engins spéciaux devaient être exposés, il est expressément convenu qu'ils seront à la charge de l'acheteur, selon devis qui lui sera communiqué à moins qu'il entende s'en charger lui-même. Toute impossibilité de livraison (notamment de cadres de lits ou de sommiers) par les voies d'accès normales (escaliers, fenêtres, etc.) due à des difficultés non signalées par l'acheteur comme indiqué ci-dessus ne saurait engager la responsabilité du magasin ni justifier l'annulation de la vente, l'acheteur reconnaissant par sa signature que le vendeur a attiré son attention sur cette hypothèse ".

Article 7 - GARANTIES
Nos marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie légale de conformité en application des articles L211-4 à L211-14 du code de la Consommation. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Place de la Literie
131 route de Beuvron
45160 OLIVET
Toute demande de SAV doit toujours être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette demande qui précisera la description du problème devra être complétée du numéro de commande et d'une ou plusieurs photographies présentant l'anomalie éventuelle.

Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles collectées lors de la prise de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospections commerciales par la société NEWCO et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles la concernant en écrivant à :
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